La durée du travail au Brésil : la CLT et le pointage électronique

Le Brésil est l’un des rares pays où la loi ne se contente pas d’autoriser le pointage : elle décrit l’appareil. La CLT impose l’enregistrement de la durée du travail au-delà d’un certain effectif, et une ordonnance de 2021 précise exactement ce que doit faire un enregistreur conforme, y compris dans sa version entièrement logicielle.

Cette combinaison rend le Brésil particulièrement structurant pour le choix d’un outil de suivi du temps. Bien fait, votre relevé devient une preuve. Mal fait, la jurisprudence établie présume vraie la version du salarié sur ses propres heures.

#Référence rapide

#Les règles centrales

#44 heures, et non 40

Le standard constitutionnel est de 8 heures par jour et 44 heures par semaine. En pratique, la plupart des entreprises travaillent 8 heures du lundi au vendredi plus 4 heures le samedi, ou répartissent ces quatre heures sur la semaine pour libérer le samedi.

Tout ce qui dépasse la durée contractuelle normale est une hora extra. Le plancher constitutionnel est de 50 pour cent au-dessus de l’heure normale, et la négociation collective le relève souvent. Le travail le dimanche et les jours fériés atteint couramment 100 pour cent.

#Le plafond de deux heures

L’article 59 plafonne les heures supplémentaires à deux heures par jour. C’est une limite portant sur la journée elle-même, et pas seulement sur ce qui est payable : une journée de 12 heures ne devient pas licite parce qu’elle est rémunérée.

#Le banco de horas

Plutôt que de payer les heures supplémentaires, l’employeur peut les capitaliser et accorder du repos plus tard. L’article 59 le permet par :

• un accord individuel écrit, avec compensation dans les six mois (§ 5), ou
• une convention collective, avec un délai porté à douze mois (§ 2).

Les heures capitalisées doivent être compensées heure pour heure dans le délai. À défaut, elles redeviennent des heures supplémentaires dues avec la majoration, ce qui est la façon habituelle dont un banco de horas mal suivi se transforme en passif.

#Les repos

• Entre deux journées (art. 66) : 11 heures consécutives. C’est le repos le plus souvent rompu par les horaires coupés et par une fin tardive suivie d’une prise de poste matinale.
• Hebdomadaire (art. 67) : 24 heures consécutives, en principe le dimanche.
• Dans la journée (art. 71) : une pause d’au moins 1 heure et d’au plus 2 heures lorsque la journée dépasse 6 heures, et de 15 minutes lorsqu’elle se situe entre 4 et 6 heures. La négociation collective peut réduire la pause longue, sans descendre sous 30 minutes.

Depuis la réforme de 2017, ne pas accorder l’intégralité de la pause n’oblige à payer que la portion supprimée, majorée de 50 pour cent, et ce paiement a une nature indemnitaire et non salariale.

#Congés annuels

Trente jours par période de douze mois, plus le tiers constitutionnel. Depuis 2017, les congés peuvent être fractionnés en trois périodes au maximum, dont l’une d’au moins 14 jours, aucune ne pouvant être inférieure à 5 jours.

#L’enregistrement du temps : qui, et comment

#Le seuil

L’article 74, § 2 impose l’enregistrement du temps de travail dans les établissements de plus de 20 salariés. Le seuil était de 10 ; il a été porté à 20 en septembre 2019.

En dessous, l’enregistrement n’est pas obligatoire. Au-dessus, il l’est, et le relevé doit montrer des horaires réels, non un planning pré-imprimé que tout le monde signe.

#La Portaria 671/2021

La Portaria 671/2021 a consolidé les anciennes ordonnances 1.510/2009 et 373/2011 en un texte unique et reconnaît trois types d’enregistreur électronique :

Le REP-P est celui qui a changé le marché. Un pointage logiciel, y compris par application mobile, est une option pleinement conforme et ne requiert aucun accord syndical, à condition de remplir les conditions techniques : enregistrement du programme auprès de l’INPI, génération de l'Arquivo Fonte de Dados (AFD) avec signature numérique, et remise d’un justificatif électronique au salarié.

Les justificatifs doivent être produits en PDF signé et mis à disposition sous 48 heures après le pointage.

Un point à clarifier, car la distinction se brouille facilement : un outil de suivi du temps généraliste n’est pas automatiquement un REP-P. Timesheet enregistre la durée du travail, les pauses et les heures supplémentaires et exporte ces relevés, ce qui sert au contrôle interne, au calcul du coût des projets et à toute personne hors du champ du REP. Une entreprise au-dessus du seuil de 20 salariés a besoin d’un système conforme aux conditions techniques de la Portaria et devrait le confirmer auprès de son fournisseur plutôt que de le supposer.

#La tolérance de cinq minutes

L’article 58, § 1 tolère une variation allant jusqu’à 5 minutes par pointage, dans la limite de 10 minutes par jour. Au-delà de ce seuil, c’est la période entière qui compte en heures supplémentaires, et non le seul excédent.

C’est le détail qui sanctionne l’arrondi. Un système qui arrondit discrètement chaque pointage au quart d’heure aura créé, un jour où l’écart atteint 11 minutes, un droit à heures supplémentaires complet plutôt qu’un droit d’une minute.

#Qui échappe au chapitre de la durée du travail

L’article 62 exclut trois catégories du chapitre sur la durée du travail, et donc des heures supplémentaires :

• les salariés en déplacement dont les horaires ne peuvent réellement pas être contrôlés
• les cadres disposant d’une autonomie réelle et d’un supplément de salaire
• les télétravailleurs rémunérés à la production ou à la tâche, et non au temps

La troisième catégorie vient de la réforme de 2017 et a été précisée en 2022. Elle est plus étroite que ne le supposent les employeurs : un télétravailleur au salaire mensuel fixe dont on attend une disponibilité aux heures ouvrées n’est pas rémunéré à la tâche et reste dans le chapitre.

#Pourquoi le relevé décide de l’affaire

C’est ce qui distingue le suivi du temps brésilien d’une simple obligation d’archivage.

Selon la Súmula 338 du Tribunal Superior do Trabalho, l’employeur tenu de conserver les relevés et qui ne les produit pas fait naître une présomption relative de véracité des horaires allégués par le salarié. Il peut la renverser par d’autres preuves, mais la charge a changé de camp.

Le texte de la Súmula mentionne encore l’ancien seuil de 10 salariés, car il est antérieur à la modification de 2019 ; les tribunaux appliquent le seuil de 20 aux faits postérieurs à septembre de cette année-là.

Conséquence pratique : dans un pays où le contentieux prud’homal individuel est abondant, vos relevés ne sont pas de la paperasse de conformité. Ce sont vos pièces de défense. Des relevés complets, établis sur le moment et organisés par jour valent bien davantage qu’une reconstitution produite après l’assignation.

#Inspection et sanctions

Le contrôle suit deux voies.

Administrative. L'Auditor-Fiscal do Trabalho, rattaché au ministère du Travail et de l’Emploi, inspecte et dresse des procès-verbaux. Les amendes sont fixées par infraction et par salarié concerné, et augmentent en cas de récidive.

Judiciaire. La Justiça do Trabalho juge les demandes individuelles. C’est là que se situe généralement l’exposition la plus lourde, car les heures supplémentaires impayées entraînent des effets en cascade : elles alimentent le FGTS, le treizième mois, les congés et les cotisations sociales, si bien qu’une condamnation pour heures supplémentaires se limite rarement aux heures supplémentaires.

Constats fréquents :

• absence totale de relevés au-dessus du seuil de 20 salariés
• « horaires britanniques », c’est-à-dire des pointages identiques chaque jour, que les tribunaux traitent comme l’indice d’un relevé non sincère
• repos de 11 heures entre journées rompu par le planning
• soldes de banco de horas non compensés dans les délais

#Checklist pratique de conformité

1. Comptez l’effectif par établissement. Au-delà de 20 salariés, l’enregistrement est obligatoire.
2. Choisissez le type d’enregistreur en connaissance de cause. REP-P si vous voulez du logiciel sans accord syndical ; REP-A seulement si vous disposez de la convention collective qui le soutient.
3. Enregistrez des horaires réels. Des pointages identiques chaque jour nuisent davantage à la crédibilité du relevé qu’un relevé irrégulier.
4. Surveillez le repos de 11 heures lorsque vous planifiez une fin tardive avant une prise de poste matinale.
5. Rapprochez le banco de horas chaque mois et soldez dans les six ou douze mois selon l’instrument.
6. Conservez des relevés consultables par salarié et par jour. C’est la forme que demandera le juge du travail.

#Questions fréquentes

Une application mobile est-elle une pointeuse légale au Brésil ? Seulement si elle se qualifie comme REP-P au sens de la Portaria 671/2021 : enregistrement auprès de l’INPI, génération de l’AFD avec signature numérique et remise d’un justificatif électronique au salarié. Une application de suivi du temps généraliste, une application de notes ou un tableur ne se qualifient pas du seul fait qu’ils enregistrent des heures. Demandez directement à l’éditeur si son produit est un REP-P.

Faut-il un accord syndical pour utiliser un logiciel ? Pas pour le REP-P. L’exigence de convention collective vise le REP-A, le système alternatif. C’est le principal avantage pratique de la voie REP-P.

Et si nous avons moins de 20 salariés ? L’enregistrement n’est pas obligatoire. Beaucoup de petites structures enregistrent tout de même, précisément à cause de la Súmula 338 : sans relevé, vous avez moins d’éléments pour renverser une allégation, même si vous n’aviez pas l’obligation de les produire.

Les télétravailleurs sont-ils exemptés d’heures supplémentaires ? Uniquement ceux réellement rémunérés à la production ou à la tâche au sens de l’article 62. Un télétravailleur au salaire fixe dont on attend une disponibilité relève du chapitre, et le suivi du temps des salariés à distance s’applique comme sur site.

Combien de temps conserver les relevés ? En pratique, au moins cinq ans, ce qui suit la prescription des créances salariales en cours de contrat prévue à l’article 7, XXIX, de la Constitution. Ce n’est pas un délai de conservation inscrit dans la CLT, mais une recommandation adossée à cette prescription. Beaucoup d’employeurs conservent plus longtemps pour couvrir aussi les deux ans courant à compter de la rupture.

#Résumé

• Le standard constitutionnel est de 8 heures par jour et 44 par semaine, avec une majoration d’au moins 50 pour cent
• Les heures supplémentaires sont plafonnées à 2 heures par jour ; le banco de horas diffère le paiement, pas l’obligation
• 11 heures consécutives entre deux journées, 24 heures de repos hebdomadaire et une pause de 1 à 2 heures au-delà de 6 heures
• L’enregistrement est obligatoire au-delà de 20 salariés, au titre de l’article 74 de la CLT
• La Portaria 671/2021 reconnaît l’enregistreur logiciel (REP-P) sans convention collective, sous conditions techniques
• Selon la Súmula 338 du TST, l’absence de relevé déplace la présomption vers les horaires allégués par le salarié

#Sources

• Consolidação das Leis do Trabalho (Decreto-Lei 5.452/1943) sur planalto.gov.br
• Constitution fédérale, art. 7
• Ministère du Travail et de l’Emploi : questions et réponses, Portaria 671/2021
• Súmula 338 du Tribunal Superior do Trabalho
• Lei 13.467/2017 (réforme du travail) et Lei 13.874/2019 (seuil porté à 20 salariés)

#Pour aller plus loin

• La loi espagnole sur le suivi du temps : décret-loi royal 8/2019 pour l’autre juridiction qui a rendu le relevé quotidien sans ambiguïté
• L’arrêt CCOO de la CJUE pour le pendant européen de la logique probatoire de la Súmula 338
• Heures supplémentaires et FLSA aux États-Unis pour la comparaison la plus proche sur le continent américain