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La semaine de 40 heures au Mexique : réforme échelonnée et nouveau registre

Par Florian9 min de lecture
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Le Mexique vit avec une semaine de 48 heures depuis la Constitution de 1917. Le 1er mai 2026, cela a changé : une réforme de la Ley Federal del Trabajo a été publiée au Diario Oficial de la Federación, ramenant la durée ordinaire à 40 heures en quatre paliers annuels.

Le même décret contient quelque chose de plus lourd encore pour qui exploite un système de suivi du temps. Une nouvelle fraction de l’article 132 oblige tout employeur à tenir un registre électronique des heures d’entrée et de sortie de chaque salarié et à le produire à l’autorité sur demande. Le Mexique n’avait jamais eu d’obligation générale d’enregistrement électronique.

Les deux entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Le reste de 2026 est la période de transition.

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#Référence rapide

RègleValeurRéférence
Durée hebdomadaire ordinaire (cible)40 heures en 2030LFT art. 59, modifié
Durée quotidienne8 de jour, 7 de nuit, 7,5 en horaire mixteLFT art. 61
Heures supplémentairesDouble du salaire horaireLFT art. 67
Heures supplémentaires au-delà du plafond hebdomadaireTripleLFT art. 68
Maximum quotidien d’heures supplémentaires4 heures, sur 4 jours par semaine au plusLFT, modifié
Journée totale maximale12 heures, heures supplémentaires comprisesLFT, modifié
Repos hebdomadaire1 jour pour 6 travaillés, de préférence le dimancheLFT art. 69
Prime dominicale25 pour centLFT art. 71
Pause dans une journée continueAu moins 30 minutesLFT art. 63
Congés, première année12 jours, jusqu’à 20 la sixièmeLFT art. 76
Registre électronique de présenceObligatoire au 1er janvier 2027LFT art. 132, XXXIV
Sanction en cas de manquement250 à 5 000 UMALFT art. 994, IV Bis

#La réduction échelonnée

La réforme ne ramène pas la semaine à 40 heures d’un coup. Elle descend chaque année, et le volant hebdomadaire d’heures supplémentaires monte en parallèle :

AnnéeDurée hebdomadaire ordinaireMaximum hebdomadaire d’heures supplémentaires
2026489
2027469
20284410
20294211
20304012

La période du 1er mai au 31 décembre 2026 est une fenêtre de transition. La première réduction contraignante tombe le 1er janvier 2027.

Le dessin est délibéré : à mesure que la durée ordinaire se réduit, la marge légale d’heures supplémentaires s’élargit, si bien que le total d’heures disponibles baisse plus lentement que le chiffre d’affichage ne le laisse croire. Un employeur à 48 heures ordinaires plus 9 supplémentaires dispose aujourd’hui de 57 heures ; en 2030, il aura 40 plus 12, soit 52.

#Limites quotidiennes

L’article 61 conserve les chiffres quotidiens habituels : 8 heures en horaire de jour, 7 de nuit et 7,5 en horaire mixte.

Les heures supplémentaires sont désormais plafonnées à 4 heures par jour sur 4 jours par semaine au plus, et aucune journée ne peut dépasser 12 heures une fois les heures supplémentaires incluses.

#Le paiement : double, puis triple

C’est la partie qui surprend les employeurs étrangers.

  • Les heures supplémentaires dans le plafond hebdomadaire sont payées au double du taux horaire, soit 100 pour cent de plus.
  • Les heures supplémentaires au-delà du plafond sont payées au triple, soit 200 pour cent de plus.

Le triple n’est pas un palier que l’on peut budgéter. C’est la sanction d’un dépassement qui n’aurait pas dû avoir lieu, et ces heures restent illicites même une fois payées.

#Le nouveau registre électronique de présence

L’article 132 énumère les obligations de l’employeur. La réforme y ajoute une fraction XXXIV imposant de tenir un registre électronique de la journée de travail de chaque salarié, avec l’heure d’entrée et l’heure de sortie, de le conserver et de le remettre à l’autorité du travail sur demande.

Trois caractéristiques méritent d’être relevées.

Il est électronique par obligation, pas par préférence. Une feuille d’émargement papier ne satisfait pas la rédaction du texte.

Il est par salarié et horodaté aux deux bouts. Un total mensuel, ou un relevé de jours de présence, ne répond pas à une obligation formulée autour d’heures d’entrée et de sortie.

Il est sanctionné pour lui-même. L’article 994 se voit doter d’une fraction IV Bis fixant une sanction de 250 à 5 000 UMA en cas de défaut. L’UMA (Unidad de Medida y Actualización) est l’unité de référence que le Mexique utilise à la place du salaire minimum pour les amendes ; sa valeur est actualisée chaque année, vérifiez donc le chiffre en vigueur avant d’estimer l’exposition.

Tout cela vient s’ajouter à une règle probatoire déjà favorable au salarié. Selon les articles 784 et 804, la charge de prouver la durée du travail, la présence et le paiement pèse sur l'employeur, qui doit conserver et produire les documents. Les tribunaux du travail mexicains traitent de longue date l’absence de contrôle de présence comme une raison d’accepter la version du salarié. À compter de janvier 2027, ce même manque constituera en outre une infraction administrative autonome.

#Repos, dimanches et congés

#Repos hebdomadaire et prime dominicale

L’article 69 accorde un jour de repos pour six jours travaillés, de préférence le dimanche. Lorsqu’un salarié travaille son jour de repos hebdomadaire, l’article 73 impose à l’employeur de verser un salaire double pour le service rendu, indépendamment du salaire déjà dû au titre du repos. C’est pourquoi on parle couramment de paiement triple, même si l’article n’emploie pas ce mot.

Par ailleurs, l’article 71 accorde une prime dominicale de 25 pour cent sur le salaire ordinaire aux salariés dont l’horaire habituel comprend le dimanche. Ce sont deux choses distinctes et elles peuvent se cumuler.

#Pauses

L’article 63 impose un repos d’au moins 30 minutes dans une journée continue. Lorsque le salarié ne peut pas quitter le lieu de travail pendant ce repos, ce temps compte comme temps de travail et se paie.

#Congés annuels

La Ley de Vacaciones Dignas, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, a doublé le point de départ :

Années d’anciennetéJours de congés
112
214
316
418
520
6 à 1022

Après la cinquième année, le droit augmente de deux jours par tranche de cinq ans d’ancienneté supplémentaire. S’y ajoutent une prime de congés d’au moins 25 pour cent du salaire de la période, et l'aguinaldo d’au moins 15 jours de salaire, dû au plus tard le 20 décembre.

#Télétravail

Le chapitre XII Bis de la LFT, ajouté en janvier 2021, régit le teletrabajo lorsqu’un salarié travaille à distance plus de 40 pour cent de son temps. Il exige un accord écrit, la fourniture du matériel par l’employeur, une prise en charge partielle des coûts d’internet et d’électricité, et le respect du droit à la déconnexion en dehors des heures convenues.

La NOM-037-STPS-2023 ajoute la couche santé et sécurité, avec une liste de vérification des conditions du poste et l’obligation d’identifier les risques psychosociaux. Elle s’articule avec la NOM-035-STPS-2018, qui traite plus largement des facteurs de risque psychosocial et attend de l’employeur qu’il identifie la charge de travail excessive parmi eux.

Les limites de durée et le nouveau registre s’appliquent aux télétravailleurs exactement comme sur site.

#Inspection et sanctions

La Secretaría del Trabajo y Previsión Social (STPS) inspecte et sanctionne. Depuis la réforme de la justice du travail de 2019, les litiges individuels relèvent des Tribunales Laborales, organes judiciaires qui ont remplacé les anciennes Juntas de Conciliación y Arbitraje, avec une étape de conciliation préalable obligatoire.

Les amendes de l’article 994 s’expriment en UMA et varient selon l’infraction. La nouvelle fraction IV Bis, celle du registre de présence, se situe entre 250 et 5 000 UMA.

Constats fréquents :

  • aucun contrôle de présence, ou un contrôle qui ne montre que des jours de présence
  • heures supplémentaires au-delà du plafond hebdomadaire payées au double et non au triple
  • journée totale de 12 heures dépassée
  • prime dominicale omise pour des salariés dont l’horaire habituel comprend le dimanche
  • télétravailleurs traités comme hors du champ des règles de durée

#Checklist pratique de conformité

  1. Planifiez la descente dès maintenant. La première coupe tombe le 1er janvier 2027, et les plannings, les rotations et les règles de paie doivent bouger avec elle.
  2. Mettez en place un registre électronique de présence avant janvier 2027, en captant l’entrée et la sortie par salarié.
  3. Suivez le plafond hebdomadaire d’heures supplémentaires par salarié pour que le double ne devienne pas silencieusement le triple.
  4. Surveillez la journée totale de 12 heures lorsque des heures supplémentaires s’ajoutent à un poste complet.
  5. Appliquez séparément la prime dominicale et le paiement du jour de repos. Ce sont deux droits différents.
  6. Étendez tout ce qui précède au personnel en télétravail, qui relève des règles et n’en est pas exclu.

#Questions fréquentes

La semaine de 40 heures est-elle déjà en vigueur ? Non. Le décret a été publié le 1er mai 2026, mais la réduction débute le 1er janvier 2027 et atteint 40 heures en 2030. 2026 reste une année à 48 heures.

La réforme réduit-elle les salaires en même temps que la durée ? Non. Elle réduit la durée ordinaire sans réduire les salaires, ce qui est précisément le sens du calendrier échelonné : laisser le temps d’ajuster les effectifs plutôt que les rémunérations.

Que doit contenir exactement le nouveau registre ? L’heure d’entrée et l’heure de sortie de chaque salarié, tenues sous forme électronique, conservées et produites à l’autorité sur demande. Construisez-le pour qu’il montre aussi les pauses et le total quotidien, car les calculs d’heures supplémentaires et de plafond de 12 heures en dépendent.

Nous sommes une petite entreprise. Sommes-nous dispensés ? L’obligation de l’article 132 n’est pas rédigée avec un seuil d’effectif, contrairement à la règle brésilienne des 20 salariés. Partez du principe qu’elle s’applique.

Combien vaut une UMA ? L’UMA est une unité de référence fixée chaque année par l’INEGI, utilisée à la place du salaire minimum comme base des amendes et de diverses obligations. Consultez la valeur journalière en vigueur et multipliez, plutôt que de vous fier au chiffre d’une année antérieure.

#Résumé

  • La durée ordinaire passe de 48 à 40 heures entre 2027 et 2030, à raison de deux heures par an
  • Le volant hebdomadaire d’heures supplémentaires monte de 9 à 12 heures sur la même période
  • Les heures supplémentaires sont payées au double dans le plafond et au triple au-delà, avec un maximum de 12 heures par jour
  • À compter du 1er janvier 2027, tout employeur doit tenir un registre électronique des heures d’entrée et de sortie par salarié
  • Le défaut de registre est sanctionné de 250 à 5 000 UMA au titre du nouvel article 994, IV Bis
  • L’employeur supporte déjà la charge de prouver la durée du travail au titre des articles 784 et 804

#Sources

#Pour aller plus loin

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